Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30. Une matière combustible doit être placée à au moins 15 centimètres d’un appareil de chauffage mural ou portatif.
2008, R.V.Q. 1207, a. 30.
30. Une matière combustible doit être placée à au moins 15 centimètres d’un appareil de chauffage mural ou portatif.
2008, R.V.Q. 1207, a. 30.
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